Concernant la décision historique de la #CEDH condamnant l’Etat français, sur le fondement du droit à la vie, pour les graves fautes qui ont conduit à la mort de #RémiFraisse & le fait que l'Etat doit cesser la brutalisation du maintien de l'ordre.
Vraie question : si l'Etat continue et en a rien à foutre de cette décision, il encourt quoi ? Une amende ? une petite tape sur les doigts ?
Parce que oui, cette condamnation est bien pour le symbole mais concrètement, on ne va pas se leurrer, des gars comme Darmanin, Retailleau and co, ils en ont strictement rien à foutre...
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#remifraisse
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Décision historique de la #CEDH qui condamne l’Etat français, sur le fondement du droit à la vie, pour les graves fautes qui ont conduit à la mort de #RémiFraisse. Une décision qui impose à l’Etat de faire cesser cette brutalisation du maintien de l’ordre.
https://www.ldh-france.org/la-cedh-condamne-letat-francais-pour-le-deces-de-remi-fraisse/
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie https://www.nouvelobs.com/justice/20250227.OBS100834/mort-de-remi-fraisse-la-cedh-condamne-la-france-pour-violation-du-droit-a-la-vie.html #droit_à_la_vie #droitàlavie #cour_européenne_des_droits_de_l_homme #cedh #remifraisse #justice #remi_fraisse #france #coureuropéennedesdroitsdel_homme
Le Nouvel Obs · Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
Grenades: la CEDH condamne l’obscénité judiciaire française
La décision rendue ce jour dans l’affaire #RémiFraisse critique sévèrement les juridictions françaises,
qui s’obstinent à ne pas condamner l’État pour faute.
L’utilisation des #grenades à effet de souffle en France est exponentielle.
En 2023, un gendarme a failli être tué par l’une d’entre elles.
Par Flagrant Déni | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/flagrant-deni/blog/270225/grenades-la-cedh-condamne-l-obscenite-judiciaire-francaise?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapartblogs
Communiqué de Jean-Pierre Fraisse, le père de Remi, via son avocat Me Arié Alimi :
La Cour Européenne des droits de l'Homme a condamné ce jour l’Etat Français en affirmant sa responsabilité dans le décès de Rémi le 26 octobre 2014 causé par le lancer de grenade offensive par un gendarme mobile sur le chantier de Sivens. Cette condamnation établit de manière définitive que Rémi, qui n’avait que 21 ans, a été tué par la France en raison des ordres de maintien de l’ordre et d’usage de la force manifestement disproportionnés. L'Histoire lui a donné raison puisque le chantier de Sivens sur la zone Humide du Testet a été annulé par les juridictions administratives en raison de son illégalité manifeste. Les membres du gouvernement de l'époque qui ont donné les ordres ont la responsabilité de la mort de Rémi. Ceux qui au sein de l'institution judiciaire et de l’armée ont contribué à protéger les responsables ont, de fait, endossé la même responsabilité. Malheureusement, une fois de plus, la France ne sort pas grandie de cette affaire. Elle le serait si elle mettait tout en œuvre pour que de tels faits ne se reproduisent pas. Pour Rémi
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie
Alors que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a tué Rémi Fraisse a bénéficié d’un non-lieu, la CEDH pointe des « lacunes du cadre juridique et administratif » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations ».
Extrait :
La CEDH relève que la France était le « seul pays à utiliser de pareilles munitions », des grenades offensives OF-F1 « d’une dangerosité exceptionnelle », pour des opérations de maintien de l’ordre. Le recours à cette arme était « problématique », « en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis (…) prévoyant [au minimum] une formation sur sa dangerosité, sur les dommages susceptibles d’être occasionnés (…) et le respect d’une distance de sécurité ». Elle rappelle aussi que les gendarmes avaient agi dans l’obscurité, leur matériel d’éclairage étant « très insuffisant » et « de faible autonomie ». Et le haut-parleur utilisé pour les sommations « s’est avéré défectueux ».
La Cour pointe aussi « les défaillances de la chaîne de commandement, en particulier l’absence de l’autorité civile sur les lieux ». Le préfet du Tarn, Thierry Gentilhomme, avait délégué l’autorité civile à un commandant qui avait lui-même quitté les lieux en début de soirée.
Lire l’article (accès libre) : https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/02/27/mort-de-remi-fraisse-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-pour-violation-du-droit-a-la-vie_6567054_3244.html
La CDJE condamne la France pour la mort de Rémi Fraisse.
Continued thread
Si « droite dure » vous choque pour ces membres ou anciens membres du parti socialiste, prenez « extrême-centre » au sens de Pierre Serna pour toute cette clique, ça me va aussi. #Cazeneuve #Valls #Hollande #Urvoas #RémiFraisse
Pour celleux qui ont du mal à suivre sur le temps long, l’affaire #RémiFraisse, c’est le ministre de l’intérieur de #ManuelValls & #FrançoisHollande, puis lui-même Premier, #BernardCazeneuve. Mais si, la « gauche raisonnable » (sic) de droite dure néocon (tendance Urvoas, même team), qui n’assume jamais ses saloperies, qui a servi de faux prétexte à Macron pour enfumer tout le monde l’été dernier et snober Lucie Castets et le #NouveauFrontPopulaire.
https://mastodon.social/@bastamedia/114075408855396987
MastodonBasta! (@bastamedia@mastodon.social)La Cour européenne des droits humains condamne la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi Fraisse. https://www.echr.coe.int/fr/w/judgment-concerning-france-18?p_l_back_url=%2Ffr%2Fsearch%3Fq%3Dfraisse&p_l_back_url_title=Page+de+recherche "En plus d’avoir anéanti sa vie, l’État français a sali sa mémoire à jamais" confiait il y a quelques mois sa sœur, Chloé Fraisse. https://basta.media/Que-justice-soit-faite-c-est-tout-ce-qu-on-souhaite-des-proches-de-victimes-de-violences-policieres-s-expriment
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Replied to Arié Alimi
Salut @aaavocats.bsky.social, merci pour le suivi. Quel sera l'impact de ce rendu de la #CEDH pour les amis et la famille de #RemiFraisse ? L'État peut-il faire appel du jugement ? Peut-il être contraint à verser par exemple des dommages et intérêt ?
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@marinetondelier merci pour le suivi. Quel sera l'impact de ce rendu de la #CEDH pour les amis et la famille de #RemiFraisse ? L'État peut-il faire appel du jugement ? Peut-il être contraint à verser par exemple des dommages et intérêt ?
Jeudi sera probablement le jour le plus important de ces dix dernières années. Nous croyons en la justice et la vérité #PourRemi #RemiFraisse
www.sudouest.fr/societe/mort...
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH...
Bluesky SocialBluesky
Le passage qui suit est extrait de la pièce de théâtre “M.A.D ! Je te promets la forêt rebelle”, écrite et mise en scène par Joséphine Serre et publié aux Éditions Théâtrales. Il s’agit d’une fiction librement inspirée de l’histoire de #RémiFraisse. L’autrice a choisi d’imaginer la présence d’une sœur au moment de la mort, sur une ZAD, d’un jeune étudiant en botanique.
FRÈRE – Berce-moi avec des noms de plantes, s’il te plaît,
SŒUR – Aubépine, argousier, lavande, mûriers, ronciers, 1/3
Live lancé !
Allo Terra 
: News Biodiv'/Ecolo | Rémi Fraisse : 10 ans après 
| Mer d'Aral | Usines à saumons | Désobéissance civile
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De Sivens à #SainteSoline l’eau est devenue une cause majeure de mobilisation
https://www.mediapart.fr/journal/politique/261024/de-sivens-sainte-soline-l-eau-est-devenue-une-cause-majeure-de-mobilisation
Une décennie après la mort de #remifraisse tué par les gendarmes sur la #ZAD contre le barrage de #Sivens, les mobilisations pour la défense de l’eau ont pris beaucoup d’ampleur. Par son universalité, la cause de l’eau est un réservoir inépuisable de radicalité.
« Les rassemblements qui ont convergé comme à La Rochelle cet été débordent clairement le cadre militant écolo traditionnel »
Mediapart · De Sivens à Sainte-Soline, l’eau est devenue une cause majeure de mobilisation
IN MEMORIAM... 
10 ans que #RémiFraisse est décédé, tué par une grenade offensive.
Jeune écologiste, il manifestait en faveur de la sauvegarde de la Zone Humide de Testet contre le projet destructeur du barrage de #Sivens. 
Rémi Fraisse, 10 ans déjà: https://fne.asso.fr/actualites/remi-fraisse-10-ans-deja France Nature Environnement @FNEasso
Il y a 10 ans, #RémiFraisse était tué par une grenade offensive lancée par un gendarme à #Sivens.
Celles-ci ont été interdites mais remplacées par d'autres qui ont servi à mutiler & tuer dans les 10ans de brutalisation du maintien de l’ordre qui ont suivi.
La #LDH continuera à lutter contre les #violencespolicieres et leur impunité.
Rendez-vous le samedi 26 octobre 2024, de 10h à 15h, au parc de Bouychères à Foix.
https://www.ldh-france.org/pour-remi-dix-ans-apres-sa-mort
